Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues via le site internet andreeputman.fr.

Elles s'appliquent à tout client, qu'il soit consommateur ou professionnel.

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Les produits commercialisés incluent notamment mobilier, objets décoratifs, pièces d'édition et éditions limitées.

Sauf indication contraire, les produits sont fabriqués à la commande.

Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont conçus et fabriqués conformément aux réglementations applicables en France et au sein de l'Union européenne.

Les créations sont réalisées dans le respect des normes applicables en France et dans l'Union européenne.

En cas de livraison à l'international, certaines réglementations locales spécifiques peuvent requérir des adaptations particulières selon la destination ou l'usage du produit. Les équipes d'Andrée Putman peuvent accompagner le Client dans l'identification des informations techniques nécessaires.

Les produits sont réalisés selon des procédés artisanaux et peuvent intégrer des matériaux naturels (bois, pierre, métal, cuir, textile, laque, etc.).

Le Client reconnaît et accepte que puissent apparaître :

• variations de teinte, nuance ou intensité de couleur
• variations de texture ou de grain
• différences de veinage, marbrure ou nervure
• micro-irrégularités de surface
• traces inhérentes au façonnage manuel
• phénomènes naturels d'oxydation ou de patine
• évolution dans le temps des matériaux
• légères variations dimensionnelles liées aux contraintes techniques de fabrication
• variations liées aux bains, aux séries ou aux approvisionnements

Ces caractéristiques ne constituent ni un défaut, ni une non-conformité, ni un vice.

Certaines créations sont proposées en édition limitée et peuvent être numérotées.

Le nombre total d'exemplaires est fixé à l'avance.
Une fois l'édition épuisée, aucune reproduction ne pourra être exigée.

Andrée Putman se réserve le droit de conserver des exemplaires d'archives ou destinés à des institutions patrimoniales ou muséales.

Toute commande passée sur le site constitue une demande d'achat.

Le contrat de vente est formé uniquement après :

• validation interne par Andrée Putman
• confirmation écrite de la commande
• encaissement intégral du prix

(Toute commande de mobilier passée sur le site constitue une précommande. Le client valide un montant hors frais de livraison. Les frais de livraison sont déterminés ultérieurement et communiqués par Andrée Putman via un lien de paiement. Le contrat de vente est formé exclusivement après validation interne par Andrée Putman et encaissement intégral du paiement.)

Andrée Putman se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Toute commande personnalisée ou sur mesure fait l'objet d'une validation écrite préalable.

Une fois la fabrication lancée, aucune modification, annulation ou rétractation ne pourra être acceptée.

Les prix peuvent être affichés en euros (EUR), dollars américains (USD) et livres sterling (GBP) à titre indicatif.

La devise contractuelle applicable est celle sélectionnée par le Client au moment de la validation de la commande et confirmée dans l'email de confirmation.

Lorsque les prix sont affichés dans une devise autre que l'euro, la conversion est effectuée sur la base d'un taux de change déterminé par Andrée Putman et mis à jour périodiquement.

Le taux applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande.

Andrée Putman ne saurait être tenue responsable des variations de change intervenant après la validation de la commande ni des frais bancaires, commissions de change ou frais internationaux facturés par l'établissement bancaire du Client.

Pour les livraisons hors Union européenne, les prix peuvent être affichés hors taxes. Les droits de douane, taxes d'importation ou autres taxes locales éventuelles sont à la charge exclusive du Client.

Le paiement est exigible à 100 % avant lancement en fabrication.

Le paiement est effectué par carte bancaire via un système sécurisé.

En cas d'erreur manifeste d'affichage de prix, Andrée Putman pourra annuler la commande après information du Client.

Les délais sont indiqués à titre estimatif.

En cas de retard significatif pour un Client consommateur, celui-ci pourra mettre en demeure Andrée Putman de livrer dans un délai raisonnable conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Les livraisons peuvent être réalisées :

• en pas de porte
• en livraison avec installation (« gants blancs »)
• par transporteur choisi par le Client

Transfert des risques

• Pour les Clients consommateurs : le risque est transféré au moment de la prise de possession physique du bien.
  
• Pour les Clients professionnels : le risque est transféré dès la remise au transporteur.

Le Client garantit que les lieux sont accessibles aux dimensions et contraintes techniques du produit.

En cas d'impossibilité d'accès ou de nécessité de moyens exceptionnels (monte-meuble, démontage spécifique, stockage), les frais supplémentaires seront à la charge du Client.

Andrée Putman pourra refuser une installation présentant un risque pour les personnes ou les biens.

En cas d'absence ou d'impossibilité imputable au Client, des frais de stockage et de nouvelle livraison pourront être facturés.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Pour les autres produits standard, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir.

La garantie légale ne couvre pas :

• l'usure normale
• les altérations dues à un usage inapproprié
• les défauts résultant d'un montage ou d'une installation non conforme
• les caractéristiques artisanales décrites à l'article 4

Toute réserve doit être formulée sur le bon de livraison et confirmée par écrit sous 48 heures.

Les créations, dessins, modèles, visuels, textes et éléments du site demeurent la propriété exclusive d'Andrée Putman ou de ses ayants droit.

Aucune cession de droits n'est consentie au Client.

Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les produits demeurent la propriété d'Andrée Putman jusqu'au paiement intégral du prix.

Andrée Putman ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Pour les Clients professionnels : compétence exclusive des tribunaux de Paris.
• Pour les Clients consommateurs : compétence déterminée conformément aux règles légales applicables.