001
ÉDITEUR DU SITE
Nom / Raison sociale : SAS ANDRÉE PUTMAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 150 000,00 €
Siège social : 9 bis avenue de Saxe, 75007 Paris, France
Immatriculation RCS : 412 772 469 – RCS Paris
Numéro SIRET : 412 772 469 00067
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 412 772 469
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 150 000,00 €
Siège social : 9 bis avenue de Saxe, 75007 Paris, France
Immatriculation RCS : 412 772 469 – RCS Paris
Numéro SIRET : 412 772 469 00067
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 412 772 469
002
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION / RESPONSABLE DU SITE
Directrice de la publication : Aurélie LAURE
Adresse e-mail de contact : contact@andreeputman.fr
Adresse e-mail de contact : contact@andreeputman.fr
003
CRÉATION / WEBMASTER / DÉVELOPPEMENT
Créateur / Webmaster : Junior ISEP – accueil@juniorisep.com
004
HÉBERGEMENT
Hébergeur : OVH – 19 place Françoise Dorin, 75017 Paris, France
005
OBJET DU SITE
Le site constitue un portfolio présentant des projets d'architecture d'intérieur, ainsi qu'une boutique en ligne de mobilier de luxe. Il permet la consultation des réalisations, la mise en valeur d'un catalogue, et la commande de meubles de prestige.
006
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, visuels, photographies, logos, vidéos, architecture, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
007
CONDITIONS D'ACCÈS À L'UTILISATION DU SITE
La navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes mentions légales. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site ou à certaines de ses parties, notamment pour des opérations de maintenance, mise à jour, ou en cas de non-respect des présentes conditions.
008
RESPONSABILITÉ
L'éditeur s'efforce d'assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'absence d'erreurs ou d'omissions. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences éventuelles de l'utilisation du site (panne, incompatibilité, virus, impossibilité d'accès, etc.). L'utilisateur assume la responsabilité de son matériel et de son usage du site.
009
DONNÉES COLLECTÉES
Le site peut collecter les données suivantes, lorsque l'utilisateur remplit un formulaire (contact, devis, commande) :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Adresse postale / de livraison (si commande)
Téléphone (le cas échéant)
Toute autre information nécessaire à la gestion du service ou de la commande
Aucun système de suivi analytique (type Google Analytics) n'est utilisé.
Nom et prénom
Adresse e-mail
Adresse postale / de livraison (si commande)
Téléphone (le cas échéant)
Toute autre information nécessaire à la gestion du service ou de la commande
Aucun système de suivi analytique (type Google Analytics) n'est utilisé.
010
FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données collectées servent à :
répondre aux demandes via formulaire (contact, devis) ;
traiter les commandes de mobilier (facturation, livraison) ;
gérer la relation client et assurer le suivi après-vente ;
répondre aux obligations légales, comptables et fiscales.
répondre aux demandes via formulaire (contact, devis) ;
traiter les commandes de mobilier (facturation, livraison) ;
gérer la relation client et assurer le suivi après-vente ;
répondre aux obligations légales, comptables et fiscales.
011
BASE LÉGALE
Les traitements reposent sur :
l'exécution d'un contrat (commande) ;
le consentement de l'utilisateur (formulaire de contact / devis) ;
les obligations légales incombant à l'entreprise.
l'exécution d'un contrat (commande) ;
le consentement de l'utilisateur (formulaire de contact / devis) ;
les obligations légales incombant à l'entreprise.
012
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont transmises uniquement aux services internes nécessaires et, le cas échéant, aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires logistiques). Aucune communication à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.
013
DURÉE DE CONSERVATION
Données de contact / formulaires : conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange.
Données liées à une commande : conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la relation client, puis archivage conformément aux obligations légales (comptables, fiscales).
Données liées à une commande : conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la relation client, puis archivage conformément aux obligations légales (comptables, fiscales).
014
COOKIES & TRACEURS
Le site n'emploie pas de cookies analytiques ni publicitaires. Seuls d'éventuels cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (panier, session, langue, etc.) peuvent être déposés.
015
DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent des droits suivants :
droit d'accès à leurs données ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit de limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande à contact@andreeputman.fr. L'éditeur s'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois, éventuellement prorogeable de deux mois si la demande est complexe.
droit d'accès à leurs données ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit de limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande à contact@andreeputman.fr. L'éditeur s'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois, éventuellement prorogeable de deux mois si la demande est complexe.
016
SÉCURITÉ DES DONNÉES
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation, altération ou destruction.
017
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en ligne est la seule opposable.